Êtes-vous conforme aux lois canadiennes sur la vie privée?

À qui s'adresse cet article ?

Cet article s'adresse aux propriétaires de clinique et aux responsables de la protection des renseignements personnels qui doivent savoir si Colib respecte les lois canadiennes sur la vie privée applicables à leur pratique, où leurs données sont hébergées, et où trouver les documents à verser à leur dossier de conformité.

Les lois que Colib respecte

Colib est conforme aux lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels qui s'appliquent aux cliniques et aux professionnels de la santé au Canada :

Le rôle de votre clinique : quand vous utilisez Colib, votre clinique reste responsable des dossiers de ses clients et décide quels renseignements sont recueillis et pourquoi. Colib agit comme votre fournisseur de services : il héberge et traite ces renseignements pour votre compte, sous de strictes obligations de confidentialité et de sécurité. Colib vous fournit les outils, mais la conformité dépend aussi de vos propres politiques et pratiques (politique de confidentialité, consentements, responsable de la protection des renseignements personnels, traitement des demandes d'accès et des incidents).

Où vos données sont-elles hébergées ?

Tous les renseignements personnels et de santé gérés dans Colib sont hébergés au Canada, dans la région AWS Canada (Montréal) : bases de données, fichiers, documents et copies de sauvegarde. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et sauvegardées chaque jour au Canada.

Intelligence artificielle : vos renseignements sont toujours hébergés au Canada, mais les fonctions d'IA (brouillons de notes cliniques, assistant de reformulation des notes, extraction de formulaires) envoient chaque requête au modèle d'IA, qui la traite en mémoire, le temps de quelques secondes, au Canada ou aux États-Unis. Rien n'y est stocké, journalisé ni conservé, et le contenu ne sert pas à entraîner des modèles d'IA. Ces fonctions sont activées par la clinique et déclenchées par le praticien, et un client peut refuser l'utilisation de l'IA dans son dossier. Tous les détails sont dans notre politique sur l'intelligence artificielle (www.colib.io/fr-ca/aipolicy).

Quelques autres services sont traités hors du Canada, par exemple le traitement des paiements par carte par notre partenaire de paiement, qui ne reçoit jamais de renseignements de santé. La liste complète se trouve dans la section Résidence des données de notre politique de confidentialité.

Documents pour votre dossier de conformité

Ces pages publiques décrivent comment Colib protège vos renseignements. Vous pouvez les transmettre à votre ordre professionnel, à votre assureur ou à vos clients :

• Sécurité — les mesures de sécurité de la plateforme : www.colib.io/fr-ca/security
• Politique de confidentialité — quels renseignements sont recueillis, avec qui ils sont partagés, où ils sont hébergés, combien de temps ils sont conservés, droits et plaintes : www.colib.io/fr-ca/privacypolicy
• Politique sur l'intelligence artificielle — ce que fait l'IA, où elle est traitée et comment vos renseignements sont protégés : www.colib.io/fr-ca/aipolicy
• Conditions d'utilisation : www.colib.io/fr-ca/terms
• Logiciel conforme à la LPRPDE : www.colib.io/fr-ca/logiciel-conforme-pipeda
• La Loi 25 et votre DSE : www.colib.io/fr-ca/loi-25-dse
• Autodiagnostics gratuits pour vérifier votre propre pratique : www.colib.io/fr-ca/liste-de-verification-lprpde et www.colib.io/fr-ca/autodiagnostic-conformite-loi-25

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Colib traite les demandes et les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées figurent dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la politique de confidentialité.

Guides de conformité par province

Vous trouverez plus d'informations sur la conformité provinciale et générale de Colib ici :

• Confidentialité : conformité à la LPRPDE (PIPEDA) pour les cliniques au Canada
• Confidentialité : conformité pour les cliniques au Québec
• Confidentialité : conformité des cliniques en Ontario
• Confidentialité : conformité pour les cliniques en Colombie-Britannique
• Confidentialité : conformité pour les cliniques en Alberta

Bon à savoir

• Mesures de sécurité — chiffrement, authentification à deux facteurs, journal d'activité, gestion des incidents : consultez Quelles sont les mesures de sécurité des données et de conformité offertes par Colib ?
• Qui a consulté un dossier ? — consultez Comment accéder au journal d'activité ?
• Droits de vos clients — Comment consigner et suivre les consentements de vos clients dans Colib ?, Comment traiter une demande de correction envoyée par un client ?, Comment exporter mes données clients ? et l'article nommé « Comment suspendre temporairement l'accès d'un client à son dossier ».
• Pas un avis juridique — cet article décrit comment Colib soutient votre conformité. Pour vos propres obligations, adressez-vous à votre ordre professionnel ou à un conseiller en protection des renseignements personnels.

Vous avez encore une question ?

Écrivez-nous à support@colib.io, nous serons ravis de vous aider.